Article 1 – Objet et champ d’application
Conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail, le présent règlement a pour objet de définir les principes fondamentaux en matière de santé, sécurité et discipline applicables aux stagiaires de l’organisme de formation.
Tout stagiaire doit respecter l’ensemble des dispositions du présent règlement durant toute la durée de la formation.
En cas de formation réalisée dans une entreprise disposant déjà d’un règlement intérieur, ce dernier prévaut en ce qui concerne les mesures de santé et de sécurité.
Article 2 – Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit respecter les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. Tout manquement à ces règles pourra entraîner des sanctions disciplinaires.
Propreté des locaux : Les stagiaires sont tenus de maintenir en ordre et en propreté constante les locaux de formation. Il leur est interdit de manger dans les salles de cours. Alcool et produits stupéfiants L’introduction, la possession ou la consommation de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées est strictement interdite.
Il est interdit de pénétrer ou de rester dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites.
Consignes de sécurité – Incendie : Les consignes d’incendie, notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux. Les stagiaires doivent suivre sans délai toute instruction d’évacuation donnée par l’animateur ou un salarié de l’établissement.
Déclaration des accidents
Tout accident ou incident survenu durant la formation doit être immédiatement déclaré par la personne concernée ou par un témoin à l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du Travail, tout accident impliquant un stagiaire doit faire l’objet d’une déclaration à la caisse de sécurité sociale.
Interdiction de fumer ou de vapoter : Il est interdit de fumer ou de vapoter (utilisation de cigarette électronique) dans les locaux de formation. Les stagiaires peuvent toutefois fumer ou vapoter à l’extérieur, pendant leurs pauses.
Article 3 – Horaires, absences et retards
Les horaires de la formation seront communiqués aux stagiaires à l’avance. Les stagiaires sont tenus de respecter strictement ces horaires.
Sauf autorisation préalable et écrite, il leur est interdit de s’absenter pendant les heures de formation. La présence doit être attestée par une feuille d’émargement qui sera effectuée au début ou à la fin de chaque séance, selon la pratique de l’organisme.
En cas d’absence ou de retard, le stagiaire doit en informer l’organisme de formation dans les plus brefs délais et justifier son absence ou retard par un motif valable. L’employeur du stagiaire sera informé dans les meilleurs délais à compter de la connaissance par l’organisme de formation de toute absence ou retard.
Pour les stagiaires dont le financement de la formation est pris en charge par un organisme externe (OPCO, Pôle Emploi, Caisse des Dépôts, etc.), les absences non justifiées pourront entraîner une retenue proportionnelle sur la prise en charge financière du coût de la formation.
Article 4 – Comportement
Les stagiaires sont tenus d’adopter un comportement respectueux, garantissant le bon déroulement de la formation et le respect des règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité.
Il est formellement interdit aux stagiaires de :
• Modifier, utiliser à des fins tierces ou diffuser sans l’autorisation expresse de l’organisme de formation les supports pédagogiques fournis.
• Modifier les réglages des paramètres des équipements (ordinateurs, projecteurs, etc.).
• Utiliser leur téléphone portable à des fins personnelles ou autres que celles liées à la formation durant les sessions.
Article 5 – Accès aux locaux
Les stagiaires ont accès aux locaux de formation uniquement pour suivre la session à laquelle ils sont inscrits. Il leur est interdit d’y entrer ou d’y rester à d’autres fins, sauf autorisation préalable. Il est également interdit d’accompagner ou de faire entrer des personnes non inscrites à la formation.
Article 6 – Utilisation du matériel
Les stagiaires doivent conserver en bon état le matériel et la documentation mis à leur disposition par l’organisme de formation. Toute utilisation du matériel à des fins personnelles ou autres que celles prévues lors de la formation est interdite, sauf pour le matériel expressément mis à disposition à cet effet. Il est strictement interdit de diffuser ou de communiquer les codes personnels nécessaires pour accéder à l’espace extranet ou à toute plateforme sécurisée.
À l’issue de la formation, le stagiaire doit restituer tout matériel et toute documentation appartenant à l’organisme de formation, à l’exception des documents pédagogiques remis en cours ou accessibles via l’extranet.
Les supports pédagogiques remis lors des sessions sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être réutilisés qu’à usage strictement personnel.
Il est formellement interdit au stagiaire, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 7 – Vol ou dégradation des biens personnels des stagiaires
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels, de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 8 – Sanctions
Tout comportement fautif de la part d’un stagiaire peut donner lieu à une sanction adaptée à la gravité des faits.
Ces sanctions, qui ne suivent pas nécessairement un ordre hiérarchique, peuvent inclure :
• Rappel à l’ordre
• Avertissement écrit
• Blâme
• Exclusion temporaire de la formation
• Exclusion définitive de la formation
L’organisme de formation informe, le cas échéant, l’employeur du stagiaire, l’administration ou le financeur du stage de la sanction prononcée.
Article 9 – Représentation des stagiaires
Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection simultanée d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, conformément aux dispositions des articles R. 6352-9 et suivants du Code du Travail.
Tous les stagiaires, à l’exception des détenus participant à une action de formation professionnelle, sont électeurs et éligibles.
L’organisme de formation organise le scrutin durant les heures de formation, entre 20 et 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner des représentants, un procès-verbal de carence est établi et transmis au préfet de région compétent.
Les délégués sont élus pour toute la durée du stage. Leur mandat prend fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation.
En cas de cessation anticipée des fonctions du délégué titulaire ou du délégué suppléant, une nouvelle élection est organisée selon les modalités prévues aux articles R. 6352-9 à R. 6352-12.
Les représentants des stagiaires ont pour rôle de faire des suggestions visant à améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie dans l’organisme de formation. Ils peuvent également présenter toutes réclamations, individuelles ou collectives, relatives aux conditions d’hygiène, de sécurité, et à l’application du règlement intérieur.
Article 10 – Publicité
Le présent règlement intérieur est affiché dans les locaux de l’organisme de formation et accessible sur son site internet. De plus, un exemplaire en est remis à chaque stagiaire lors de son accueil ou de son inscription.
Heral publicité | 13 rue de Pouy Paris 75013 | Numéro SIRET : 59203705500031 | Numéro de déclaracton d’activité : (auprès du préfet de région de : Paris) Cet enregistrement ne vaut pas l’agrément de l’État.
